1. Présentation du Site

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Le site mes-aides-énergétiques.fr (« le Site ») est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs (« vous » ou « l’Utilisateur ») de découvrir les aides énergétiques disponibles et de soumettre leurs informations pour être mis en relation avec des entreprises partenaires spécialisées dans la rénovation énergétique.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »).

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2. Objet des CGU

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Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties.

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3. Services Proposés

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Le Site propose les services suivants :

1. Fourniture d’informations sur les aides énergétiques disponibles.

2. Collecte de données via des formulaires pour analyser vos besoins.

3. Mise en relation avec des entreprises partenaires pour l’étude et/ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

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4. Accès au Site

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L’accès au Site est gratuit. Toutefois, l’Utilisateur est responsable de l’équipement et des frais de connexion à Internet nécessaires pour accéder au Site.

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5. Engagements de l’Utilisateur

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En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires.

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

• Ne pas tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site.

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6. Données Personnelles

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L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de vos données personnelles. Ces dernières sont gérées conformément à notre Politique de Confidentialité.

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7. Cookies

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Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. En utilisant le Site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre Politique Relative aux Cookies.

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8. Limitation de Responsabilité

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Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentées sur le Site, mais nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l’utilisation de ces informations.

La responsabilité de mes-aides-énergétiques.fr ne pourra être engagée en cas de :

• Dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité temporaire du Site.

• Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

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9. Propriété Intellectuelle

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Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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10. Modification des CGU

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Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

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11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera de la compétence des tribunaux français.

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12. Contact

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Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mesaidesenergetiques1@gmail.com.

Date de dernière mise à jour : 19/12/2024.